Le règlement intérieur
Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du centre funéraire de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.
ORGANISATION
Article 1- Statut du crématorium
Le crématorium de la Communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles réglementant les services funéraires.
Le crématorium de la Communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône fait l’objet d’une convention de délégation de service public conclue le 22 décembre 2016.
